Cadre juridique régissant l'utilisation de MaintForge.
MaintForge est un logiciel SaaS de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) édité par BiDev Consulting. Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou imprévues. MaintForge est accessible depuis tout navigateur web récent. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
L'utilisateur crée un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui-même.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site. L'abonnement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie. Toute période entamée est due. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
L'utilisateur reste propriétaire de ses données. MaintForge n'utilise pas les données clients à des fins commerciales. L'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours avant suppression définitive.
MaintForge s'engage à une disponibilité de 99.9% du service (hors maintenance planifiée). Les recommandations de maintenance générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement du technicien. MaintForge ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces recommandations.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante. L'accès aux données reste possible pendant 90 jours après résiliation.
MaintForge, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de BiDev Consulting. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite. Les marques et logos MaintForge sont déposés.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.
Dernière mise à jour : Mars 2026